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Newsletter du 12/05/2023

Flashs
Brèves
Sobriété énergétique : à titre expérimental, les employeurs peuvent couper l'eau chaude des lavabos
En principe, les salariés doivent disposer d'eau chaude sanitaire dans les lavabos L'employeur a l'obligation de mettre des lavabos à la disposition des ...
Pas de frais pour les bénéficiaires de contrats de professionnalisation, même s'ils sont signés en cours d'étude
Rappel sur les contrats de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance s'inscrivant dans le cadre de ...
Pour obtenir le salaire à temps plein, il faut travailler à temps plein
Passage d'un temps partiel à un temps complet Dans cette affaire, la salariée avait été engagée en octobre 2010 avec un contrat de travail à temps partiel ...
Un témoignage anonymisé peut permettre de prouver la faute d'un salarié
Demande d'annulation d'une mise à pied disciplinaire Un salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire a saisi le conseil de prud'hommes pour ...
Les bons réflexes face aux arnaques aux aides « énergie »
Des entreprises fragilisées face à la hausse des prix de l'énergie Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement ...
Commander des livres en ligne sera plus coûteux à compter du mois d'octobre 2023
L'instauration de frais d'envoi minimaux pour l'achat de livres en ligne Pour mémoire, la loi 2021-1901 du 30 décembre 2021 a prévu la mise en place de tarifs ...
SAS : quels organes dirigeants doivent être déclarés au RCS ?
Les dirigeants de SAS obligatoirement déclarés au RCS La direction d'une SAS est assurée par son président qui peut être accompagné d'un ou de plusieurs ...
Plafonds de loyers raisonnables 2023 pour les locations en meublé
Les profits provenant de la location ou de la sous-location en meublé de locaux d'habitation sont imposés en BIC et bénéficient d'une exonération d'impôt ...
Questions
Articles

Actu en bref

Les tickets de caisse papier sur la fin ?
Initialement, à quelques exceptions près, les tickets de caisse papier devaient disparaître au 1 er  janvier 2023. Cette suppression a été reportée une première fois au 1 er  avril 2023 pour cause d'inflation. Après des ...

Dossier

Retraites : points importants de la réforme
État des lieux et focus sur les points qui intéressent particulièrement les entreprises, notamment concernant le coût des indemnités à verser aux salariés en cas de mise à la retraite ou de rupture conventionnelle.

Impôts

À savoir pour bien remplir votre déclaration de revenus en 2023
Comme tous les ans, les contribuables même non imposables doivent s'atteler au pensum de la déclaration de revenus. Passage en revue des nouveautés à retenir.

Salariés

Le CDD « multi-remplacement » ouvert à davantage d'employeurs
Disparu fin 2020, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s'ouvre à de nouveaux secteurs d'activités.
Licenciement économique : le CSP prolongé jusque fin 2023
Un contrat de sécurisation professionnelle doit encore être proposé par certains employeurs à leurs salariés licenciés pour motif économique.